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Licenciement abusif que faire: quelles sont les protections applicables ?

Les règles en question prévoit, en cas de nul licenciement discriminatoire et non avenue, un système unique de protection, applicable à tous les travailleurs, quelque soit le nombre d’employés.

Dans d’autres cas de licenciement illégitime, cependant, les protections varient en fonction de la taille d’employeur.

Les protections applicables en cas de licenciement discriminatoire, nul et inefficace

La loi prévoit que, en cas d’un licenciement nul, parce que discriminatoire, ou à cause imposé dans:

  • Le mariage
  • En violation des protections prévues dans le domaine de la maternité ou de paternité
  • Ou dans d’autres lorsque requis par la loi (parce que verbalement insinué),

A tous les travailleurs, quelque soit le nombre de travailleurs employés, le droit est reconnu être réintégrées dans le lieu de travail et voir chaque rémunération versée une indemnité égale au salaire accumulés à compter de la date du licenciement jusqu’à la réinsertion effective ( réintégration de protection complète).

Plus précisément, dans ces cas, le juge, déclarant nulle et non avenue le licenciement, ordonner à l’employeur de réintégrer l’employé au travail et condamne l’employeur à verser des dommages subis pour la période après le licenciement et jusqu’à la réintégration et le paiement des cotisations de sécurité sociale et de protection sociale pour toute la période entre le licenciement et la réintégration.

Les dommages doivent être représentés par une allocation de la dernière rémunération totale effectivement gagné à la date du licenciement au jour la réintégration effective et ne peuvent en aucun cas être inférieur à 5 mois (non facturés, avec une limite supérieure).

Du montant doit être déduit de ce qui peut être perçu, pendant la période d’exclusion, pour l’exécution d’autres activités de travail.

Sous réserve de cette indemnité, l’employé a la possibilité, dans trente jours suivant le jugement de l’avis de dépôt, pour demander à l’employeur au lieu de la réintégration dans le lieu de travail, une indemnité égale à la rémunération totale finale de 15 mois en fait, dont la demande détermine la résolution de la relation de travail.

Les protections applicables aux travailleurs des grandes entreprises

En cas de licenciement d’un travailleur salarié auprès d’un employeur qui dépasse les seuils fixés par la loi, les conséquences de la sanction établies par la même loi.

Avant cette intervention, en fait, il était prévu que la protection qui impliquait la réintégration du travailleur et la réparation intégrale du dommage (avec le paiement des salaires et la contribution du licenciement jusqu’à sa réintégration effective et, de toute façon, au minimum 5 mois).

La nouvelle loi, prévoit les systèmes de protections qui varient en fonction du défaut constaté dans le licenciement.

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